Dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou dans les Société par actions simplifiée (SAS), les relations entre actionnaires sont régies par le pacte d’associés. Faisons le point sur ce document qui régit les relations entre associés.

Qu’est-ce que le pacte d’associés ?

Le pacte d’associés est un document confidentiel, rédigé en plus des statuts d’une entreprise qui permet de gérer les relations entre les actionnaires, qui détiennent le capital de ladite entreprise. Il offre donc de nombreuses possibilités pour régir les relations des associés et donc le fonctionnement des sociétés.

Il permet d’établir quelques règles concernant les rapports entre tous les investisseurs et de permettre de gérer au mieux ces relations. Souvent rédigé lors de la création de la société, il permet de partir sur de bonnes bases. La collaboration ne pourra ensuite qu’être meilleure.

Pour une société anonyme (SA), un même document existe, également appelé pacte d’actionnaires.

Que contient-il ?

Un pacte d’associés inclut souvent deux catégories de règles : celles portant sur le contrôle et la gestion de l’entreprise et celles portant sur l’actionnariat même ainsi que son évolution ou sa composition. Mais plus ou moins, tout type de clauses peut constituer ce pacte d’associés.

Les clauses les plus courantes dans le pacte d’associés sont celles régissant la désignation des dirigeants, la prise de décision, la rémunération des associés (salaires et dividendes), la politique d’investissement ou la forme de l’actionnariat (ainsi que les modalités d’entrée et de sortie).

Quels sont les avantages du pacte d’associés pour les start-ups ?

Le pacte d’associés présente plusieurs avantages qui en font un document indispensable pour l’ensemble des entreprises. Il permet donc d’insérer des clauses sur l’actionnariat concernant par exemple le nombre d’associés au sein de l’entreprise. Les possibilités sont bien plus larges que celles offertes par les statuts. Ces clauses sont également facilement modifiables et permettent donc une grande flexibilité pour les entreprises, notamment pour les start-ups dont l’environnement varie très rapidement.

Mais surtout, le pacte d’associé est un document confidentiel qui n’est connu que des associés et limite donc la concurrence. Il permet également de mettre en place un dispositif permettant de concilier tous les intérêts des associés.

Le pacte d’associé est également indispensable pour aider l’entreprise à vivre plus longtemps et à rester pérenne puisqu’il sécurise les relations entre associés. Cela peut également constituer en un test entre associés : si l’on n’arrive pas à se mettre d’accord sur un pacte d’associés, la gestion d’une start-up risque d’être compliquée…

Notre conseil : faire appel à un cabinet d’avocats permet de s’assurer que les intérêts de chaque partie soient bien respectés et qu’aucune d’entre elles ne soit lésée.

La rédaction d’un pacte d’associé est véritablement indispensable lors de la création d’une start-up : penser qu’il ne s’agit que de paperasse inutile et négliger cette étape clé représente presque un suicide pour une start-up.

Rédiger un pacte d’associés permet aussi de rassurer les potentiels investisseurs lors d’une levée de fonds.

Vous souhaitez être aidé pour votre pacte d’associés ?

Il n’est pas toujours aisé d’entreprendre ce type de démarche, surtout quand on est concentré sur les aspects plus technique de sa Startup, il est possible de confier ce travail à un avocat spécialisé dans les startup, il existe plusieurs services en ligne, notamment rêveability qui propose sa Justart Box, l’offre comprend les statuts (SAS généralement pour une Startup), le pacte d’associés et un petit coup de pouce si vous avez des questions juridiques. Je vous donne le lien de leur Justart Box qui intègre le pacte d’associés.

Vous avez à présent toutes les armes en main pour vous lancer dans cette formidable aventure 🙂 !