Les sites qui consomment une part d’électricité très importante peuvent bénéficier d’un abattement du TURPE, allant jusqu’à 90% pour certaines entreprises, pour la contrepartie des services rendus au réseau électrique. Plusieurs modalités déterminent les conditions d’éligibilité à cet abattement. Un décret, entré en vigueur en Avril 2021, a notamment fait évoluer ces règles. C’est ce que nous allons étudier dans cet article.
Définition du TURPE
Le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) est un tarif directement versé aux gestionnaires de réseau d’électricité, payé par le consommateur final, qui correspond aux tarifs d’acheminement de l’électricité jusqu’aux usagers finaux qui sont raccordés au réseau de distribution d’électricité haute et basse tension. Le TURPE existe dans l’objectif de prendre en charge les coûts d’exploitation, d’entretien ainsi que de développement des réseaux d’électricité.
Le TURPE est fixé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) pour une durée de 4 ans avec une révision possible chaque année. Le TURPE 6 a donc pris place ce 1er Août 2021. Pour en savoir plus sur le TURPE, découvrez un article complet sur enerdigit.fr.
L’abattement du TURPE
Pour les sites gros consommateurs d’électricité, il est possible d’avoir une réduction sur le TURPE et donc de réduire la facture d’électricité en échange de la mise en place d’actions en faveur de la performance énergétique. Cet abattement s’adresse donc aux entreprises reliées au réseau de transport d’électricité certifiées ISO 50 001, notamment grâce à la PPE. Cette réduction peut être importante (jusqu’à 90%) et engendrer de fortes économies pour les consommateurs éligibles. Cet abattement est possible depuis 2016.
Le décret d’Avril 2021 et les nouvelles conditions pour pouvoir bénéficier de l’abattement du turpe
Un décret est entré en vigueur en Avril 2021 et change quelques modalités d’éligibilité à l’abattement du TURPE.
Comme dit précédemment, l’abattement du turpe est possible uniquement pour les entreprises qui sont reliées au réseau de transport d’électricité avec un certain profil de consommation et qui justifient de la mise en place d’un plan de performance énergétique.
Le nouveau décret, entré en vigueur en Avril 2021, supprime le caractère électro-intensif (définit par le rapport entre la consommation d’électricité et sa valeur ajoutée) des sites pour avoir droit à l’abattement et en définit d’autres. Ces profils sont les suivants :
- Profil stable : électricité annuelle soutirée du réseau : supérieure à 10 GWh / durée d’utilisation annuelle du réseau : supérieure ou égale à 7000 heures / hors sites permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau
- Profil anticyclique : électricité annuelle soutirée du réseau : supérieure à 10 GWh / taux d’utilisation annuelle du réseau en heures creuses : supérieur ou égal à 44% / hors sites permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau
- Grand consommateur d’électricité : électricité annuelle soutirée du réseau : supérieure à 500 GWh / taux d’utilisation annuelle du réseau en heures creuses : supérieur ou égal à 40% et inférieur à 44% / hors sites permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau
- Sites permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau : électricité annuelle soutirée du réseau : supérieure à 10 GWh / taux d’utilisation annuelle du réseau en heures creuses : supérieur ou égal à 44%
Le décret revoie des modalités de calcul du taux de réduction du TURPE et repose maintenant sur les coûts d’une ligne directe moyennés par catégorie. Elles ne dépendent plus seulement de la catégorie de l’entreprise. Les coûts d’une ligne directe peuvent être calculés de deux façons :
- La première : les coûts de fonctionnement et de capital, majorés de 10%, d’une ligne pour laquelle la puissance maximale est dimensionnée pour alimenter la demande de pointe du site à partir du moyen de production d’électricité le plus proche et de capacité de production suffisante ;
- La seconde : les coûts de fonctionnement et de capital d’une ligne de puissance maximale dimensionnée pour alimenter la demande de pointe du site à partir des deux moyens de production d’électricité de capacité de production réunie suffisante les plus proches.
Également, il introduit un plancher de facture et précise que le site est éligible à l’abattement du TURPE que si le montant résiduel du TURPE couvre les coûts du réseau qui lui sont imputables. Les taux d’abattement du TURPE sont différents selon les profils cités au-dessus :
- Profil stable : 81%
- Profil anticyclique : 74%
- Grand consommateur d’électricité : 76%
- Sites permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau : 50%
Il rend possible l’évolution des taux de réduction lorsque le TURPE est révisé tous les 4 ans.
Il généralise à l’ensemble des sites, l’assujettissement à la réalisation d’un plan de performance énergétique, excepté pour les sites de stockage. Le plan de performance énergétique doit prendre en compte la mise en place d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 et plan de performance énergétique. Le site s’engage donc à améliorer sa performance énergétique en échange de l’abattement du TURPE.
Pour conclure, pour les entreprises fortement énergivores qui répondent aux différents critères d’éligibilité, il est intéressant de mettre en place un plan de performance énergétique dans le but de bénéficier d’un abattement du TURPE. Cela entraînera une réduction de la facture énergétique, fera participer l’entreprise à la démarche de réduction de la consommation énergétique et diminuera l’empreinte carbone.
