Une régie d’avance et de recette peut être mise en place par une collectivité ou un établissement public par exception au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Pour le bon fonctionnement de cette régie, plusieurs acteurs sont sollicités. L’organe exécutif de la collectivité, ordonnateur des dépenses et des recettes. Il prend donc toutes les décisions et dispositions relatives à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses. Le comptable public effectue les paiements et encaissements des dépenses et titres de recettes approuvés par l’organe exécutif. Il est assisté dans sa tâche par le régisseur qui se charge des paiements des dépenses urgentes minimes et des encaissements des recettes des produits d’un faible montant. Ce dernier se fait, à son tour, assister par des mandataires suppléants et non suppléants.
L’organe exécutif
L’acteur principal d’une régie d’avance et de recette est l’organe exécutif (maire, chef d’établissement public…) de ladite collectivité. Il est en général à l’initiative de la création de la régie et est l’ordonnateur des dépenses et des recettes. Aucune dépense ne s’effectue sans son consentement. En effet, toutes les procédures qui se réfèrent à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses lui incombent. Sans compter qu’il contrôle, liquide et ordonne les recettes. Il doit cependant se faire assister du comptable public pour le bon fonctionnement des finances publiques de la régie. Cliquez ici pour en savoir plus.
Le comptable public
Le comptable public a par principe le droit exclusif d’engager des dépenses et d’encaisser des recettes au nom de l’état ou d’une administration. Il s’agit d’un agent de l’État, un receveur municipal par exemple, qui a pour prérogative la gestion des fonds publics. Cependant, toutes les tâches qui lui incombent lui donnent l’impossibilité d’établir une proximité avec les usagers des services publics. C’est pour y remédier qu’une régie est mise en place et soumise à son appréciation avant signature. Par la suite, il pourra se faire assister par un régisseur dans les menues dépenses et les encaissements restreints.
Le régisseur
Le régisseur de la fonction publique exerce ses activités sous l’autorité de l’exécutif et du comptable. C’est un agent qui s’occupe du suivi, des encaissements et des décaissements d’une régie d’avances et de recettes au sein d’une collectivité ou d’un établissement public. Il s’agit d’une fonction qui engage sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Il doit donc savoir faire preuve de rigueur, de discrétion et d’un sens pointu du service public. Ce dernier point lui permettra d’ailleurs une meilleure collaboration avec les usagers du service public, qu’il devra côtoyer. Puis avec les prestataires de services publics qu’il faudra rétribuer.
Les mandataires
Les mandataires servent quant à eux, d’appui au régisseur dans l’exercice de ses missions. Ils doivent lui rendre compte et agissent sous sa responsabilité. Il peut, en cas d’absence, se faire remplacer par son mandataire suppléant, et assister dans les encaissements et décaissements par les mandataires non suppléants. Dans une régie d’avance ou de recette, chaque acteur engage sa responsabilité à chaque niveau hiérarchique. Le but étant de proposer un service public fluide et performant tous en respectant les dispositions juridiques de l’ordonnateur.
