L’assurance Dommages Ouvrage pour le Particulier, définie dans l’article L242-1 du Code des Assurances, est une assurance essentielle pour les particuliers réalisant des travaux de construction ou de rénovation. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et offre une couverture pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie intervient pour les dommages relevant de la garantie décennale sans attendre un jugement sur la responsabilité. Elle assure le remboursement ou la réalisation des travaux de réparation des dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage.
Garanties Facultatives
Garantie des Dommages Subis par les Éléments d’Équipement: Cette garantie complémentaire protège contre les dommages affectant les équipements dissociables de l’ouvrage, comme les installations sanitaires, électriques ou de chauffage, qui peuvent être endommagés ou défectueux.
Garantie des Dommages aux Existants: Spécialement pertinente pour les rénovations, elle couvre les dommages causés à la partie du bâtiment existant avant les travaux, à condition qu’ils soient affectés par les travaux neufs.
Garantie des Dommages Immatériels Consécutifs: Cette garantie prend en charge les pertes financières qui ne sont pas directement liées aux dommages matériels, comme les frais de relogement temporaire si la maison est inhabitable.
Garantie Tous Risques Chantier (TRC): La TRC couvre tous les risques liés au chantier, y compris les accidents, le vol, l’incendie et les intempéries, assurant ainsi une protection globale durant la période des travaux.
Garanties de Responsabilité
Garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR): Elle protège le maître d’ouvrage contre les risques liés à la non-réalisation des travaux conformément au contrat.
Garantie Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO): Cette garantie est essentielle pour couvrir les dommages causés à des tiers pendant la réalisation des travaux.
La souscription à une assurance dommages ouvrage est un acte réglementaire et protecteur pour tout propriétaire engageant des travaux de construction ou de rénovation. Outre la garantie obligatoire, les garanties optionnelles offrent une couverture complémentaire pour répondre aux besoins spécifiques de chaque projet. Il est conseillé de se renseigner auprès d’un professionnel pour comprendre les options disponibles et choisir les garanties les plus adaptées à son projet.
